Conditions générales de vente

1.Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de "Bleu d'Ardoise" et de son client dans le cadre de la vente des produits commandés au sein de la boutique ou directement à l'atelier. Elles s'appliquent sans restriction ni reserve à l'ensemble des produits proposés par "Bleu d'Ardoise".

En conséquence, toute personne commandant des produits de "Bleu d'Ardoise" reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

"Bleu d'Ardoise" se reserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

2. Identité de l'entreprise

Nom : Bleu d'Ardoise

Adresse : 20 La barre

37360 Sonzay

Téléphone : 06 65 37 54 90

Siren : 503 002 230 RCS Tours

 

3. Accès au site

L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place, de l'utilisation et des frais des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès à la boutique "Bleu d'Ardoise".

 

4. Tarifs

Les prix des produits, indiqués et facturés en euros sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement et de la validation de la commande.

La participation aux frais de port et d'emballage est en sus.

Les prix sont indiqué HT, TVA non applicable article 293-B du code général des impots.

"Bleu d'Ardoise s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises aux prix et conditions indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

 

5. Modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le règlement s'effectuera par chèque compensable en france.

 

6.Réserve de propriété

"Bleu d'Ardoise" conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoire.

 

 

 

7. Frais de port

Les frais de port indiqués comprennent les frais d'emballage ainsi que les frais postaux. ils sont calculés au plus juste.

 

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiqué par le client lors de la commande.

Les délais de livraison ne sont communiqué qu'à titre indicatif. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra entrainer au profit de l'acheteur, ni pénalité, ni annulation de la commande.

Les produits voyagent sous l'entière responsabilité de l'acheteur. En cas de paquet détérioré, de marchandise manquante ou abimé lors du transport, le destinataire devra le signaler immédiatement sur le bordereau de livraison et émettre toute les réserves d'usages auprès du transporteur.

 

9. Force majeure

La responsabilité de "Bleu d'Ardoise" ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil.

 

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délais de 7 jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement. La commande, totale ou partielle devra être renvoyée dans son emballage d'origine en parfait état et accompagnés de la facture et d'un courrier. Tout produit manquant, sali ou détérioré ne sera pas remboursé. Aucun colis adressé en port dû ne sera accepté.

Bleu d'ardoise disposera alors d'un délais de 30 jours maximum pour procéder au remboursement.

En cas de renvoi partiel, une nouvelle facture sera adressée au client par courrier ou de préférence par mail.

 

11. Garantie

Tous les produits de "Bleu d'Ardoise" sont couvert par la garantie légale d'un an à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre les défauts et vices cachés à la fabrication. La garantie ne couvre pas la détérioration des objets suite à une chute ou à une mauvaise utilisation de ceux-ci. L'usure normale d'un produit n'entre pas dans le cadre de la garantie.

Avant d'entreprendre toute procédure, le client doit s'adresser à "Bleu d'Ardoise" soit :

- par téléphone : 06 65 37 54 90

- par mail : contact@bleudardoise.com

- par courrier : Bleu d'Ardoise

La barre

37360 Sonzay

afin de connaitre la procédure à suivre.

 

12. Propriété intellectuelle

Tout les textes, commentaires, illustrations ou images présents sur internet sont la propriété exclusive de "Bleu d'Ardoise".

Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

 

13. Informatique et liberté

Les informations et données personnelles que vous transmettez à "Bleu d'Ardoise" sont indispensable au traitement de votre commande. Elle ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez ainsi prendre contact avec "Bleu d'Ardoise" pour demander à modifier ou supprimer toutes les données confidentielles vous concernant.

 

14. Loi applicable- Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seul compétents.